Urbanisme

Les démarches d’urbanisme

La construction d’une maison ou tout autre projet d’urbanisme nécessitent parfois un accompagnement quant aux procédures.

La Mairie

La mairie est le guichet unique, seule porte d’entrée pour l’accueil au public.
Elle a un rôle de :

• accompagnement : mise à disposition des CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme selon le projet,
• information : mise à disposition et information sur le document de planification (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale),
• réception du dossier complet.

Le Maire reste compétent pour la délivrance des permis et autorisations sur sa commune.

Les Centres Instructeurs

Deux Centres Instructeurs (CIOC et CICEC) sont présents sur le territoire du Cotentin pour vous conseiller sur la faisabilité de votre projet vis à vis des différentes réglementations (notamment du code de l’urbanisme).
 
Les Centres instructeurs ont pour mission d’assurer l’analyse technique des demandes d’autorisation d’urbanisme (instruction) dès transmission par la mairie :

• Permis de construire,
• Permis de démolir,
• Permis d’aménager,
• Déclaration préalable,
• Certificat d’urbanisme d’information,
• Certificat d’urbanisme opérationnel.

Le Centre Instructeur Ouest-Cotentin (CIOC)

ZA le Pont – 2 rue Charles Delauney
50690 MARTINVAST
Tél. : 02.33.08.29.90
cioc@lecotentin.fr

Horaires d’ouverture au public : lundi au vendredi : 9h30 – 12h30.

Demandes d’autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022, la commune de Bricqueboscq a mis en place en partenariat avec le Centre Instructeur Ouest Cotentin un service permettant aux usagers de faire leurs demandes d’autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée.

Pour y accéder, vous pouvez cliquer sur les liens suivants :

Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire du Cotentin | Agglo Cotentin (lecotentin.fr)

Et

Guichet unique | Connexion (lecotentin.fr)

Cadastre

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597104 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Pour accéder au site, cliquer sur ce lien : www.cadastre.gouv.fr