Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice occasionnel et bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.
Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés.
Situations pour lesquelles le conciliateur est compétent : problèmes entre propriétaire et locataire, en matière de consommation, de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen, …), etc.
Comment le saisir : En cas de litige, vous pouvez saisir le conciliateur de justice avant d’intenter une action en justice.
Mais vous pouvez aussi le saisir après l’ouverture d’une procédure judiciaire.
Enfin, le juge peut lui-même décider de saisir le conciliateur de justice pour qu’il trouve une solution négociée.
Vous trouverez, ci-dessous, les coordonnées du conciliateur de justice de notre secteur géographique et la procédure pour le saisir.
Site des conciliateurs de France : https://www.conciliateurs.fr/